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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLE MESURE REGULATION (C.M.R
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SMART CONNECTING PIPE SYSTEM S.C.P. SYSTEM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SMART CONNECTING PIPE SYSTEM S.C.P. SYSTEM
CONTROLE MESURE REGULATION (C.M.R.), SAS

Numéro de dépôt :
94510901
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2024

Présentation de la marque SMART CONNECTING PIPE SYSTEM S.C.P. SYSTEM

Déposée le 8 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLE MESURE REGULATION (C.M.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMART CONNECTING PIPE SYSTEM S.C.P. SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLE MESURE REGULATION (C.M.R domicilié(e) Technopôle de Château Gombert, Rue John Maynard Keynes - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 573 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque SMART CONNECTING PIPE SYSTEM S.C.P. SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SMART CONNECTING PIPE SYSTEM S.C.P. SYSTEM est expirée depuis le 8 mars 2024.

CONTROLE MESURE REGULATION (C.M.R a également déposé les autres marques suivantes : CMR


CONTROLE MESURE REGULATION (C.M.R.), SAS - Technopôle de Château Gombert, Rue John Maynard Keynes - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 390573889


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260113 - Publication au BOPI 2004-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2014 n°2554085 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

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